Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.tesson2026.com “Tesson, tous acteurs pour construire l’avenir”] sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données est :
Laurent Morichon
Pour la liste municipale : « Tous acteurs pour construire l’avenir »
Commune de Tesson (Charente-Maritime)
Contact :
2. Données personnelles collectées
Le site peut être amené à collecter les données suivantes, uniquement lorsque l’utilisateur les renseigne volontairement :
-
prénom,
-
adresse email,
-
message transmis via le formulaire de contact,
-
toute information communiquée librement dans les champs de texte.
Aucune donnée sensible n’est demandée ni collectée.
3. Finalités de la collecte
Les données personnelles collectées ont pour finalité exclusive :
-
répondre aux messages et demandes des utilisateurs,
-
permettre les échanges liés à la campagne municipale,
-
informer les utilisateurs des actualités ou événements de la campagne (si l’utilisateur y a consenti).
Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales.
4. Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur :
-
le consentement explicite de l’utilisateur, donné lors de l’envoi d’un formulaire,
-
l’intérêt légitime lié à l’information et à la communication dans le cadre de la campagne municipale.
5. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées uniquement à l’équipe de campagne de la liste « Tous acteurs pour construire l’avenir ».
Elles ne sont :
-
ni vendues,
-
ni cédées,
-
ni transmises à des tiers.
6. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées :
-
pendant la durée strictement nécessaire à la gestion des échanges,
-
et au maximum jusqu’à la fin de la campagne municipale.
Elles sont ensuite supprimées ou anonymisées.
7. Sécurité des données
Le site met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.
L’hébergement du site est assuré par Wix, qui applique ses propres standards de sécurité conformes au RGPD.
8. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
-
droit d’accès à ses données,
-
droit de rectification,
-
droit à l’effacement,
-
droit à la limitation du traitement,
-
droit d’opposition.
Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser une demande par email à :
[adresse email de contact]
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique.
Aucun cookie publicitaire ou de traçage commercial n’est utilisé sans le consentement explicite de l’utilisateur.
10. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le site.
11. Contact
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter :
[adresse email de contact]
Declaration of partial compliance with the standard due to third-party content [only add if relevant]
The accessibility of certain pages on the site depend on contents that do not belong to the organization, and instead belong to [enter relevant third-party name]. The following pages are affected by this: [list the URLs of the pages]. We therefore declare partial compliance with the standard for these pages.
Accessibility arrangements in the organization [only add if relevant]
[Enter a description of the accessibility arrangements in the physical offices / branches of your site's organization or business. The description can include all current accessibility arrangements - starting from the beginning of the service (e.g., the parking lot and / or public transportation stations) to the end (such as the service desk, restaurant table, classroom etc.). It is also required to specify any additional accessibility arrangements, such as disabled services and their location, and accessibility accessories (e.g. in audio inductions and elevators) available for use]
Requests, issues, and suggestions
If you find an accessibility issue on the site, or if you require further assistance, you are welcome to contact us through the organization's accessibility coordinator:
-
[Name of the accessibility coordinator]
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[Telephone number of the accessibility coordinator]
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[Email address of the accessibility coordinator]
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[Enter any additional contact details if relevant / available]